Conditions Générales de Vente www.aubonheurdespetitsloups.com et www.aubonheurdespetitsloups.fr
Mise à jour du 20 juin 2024
Le présent site Internet est mis en place pour les besoins de l’activité de la société AU BONHEUR DES PETITS LOUPS, Société à responsabilités limités Unipersonnelle au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé 86, rue du Général de Gaulle, 59132 Glageon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 927 633 651, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 65 927 633 651.
Pour passer commande, demander conseil ou toute question sur un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : 0632523965 5J/7 de 9h à 18h (Service gratuit + prix d’un appel local)
Par email : aubonheurdespetitsloups@hotmail.com
Le site est accessible 24h/24 et 7jours /7.
Toutefois, AU BONHEUR DES PETITS LOUPS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès aux services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
1- Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre AU BONHEUR DES PETITS LOUPS et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec AU BONHEUR DES PETITS LOUPS. AU BONHEUR DES PETITS LOUPS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
2 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet, à savoir des vêtements et accessoires pour enfants de seconde main et neufs de 0 à 16 ans. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les articles sont sélectionnés par AU BONHEUR DES PETITS LOUPS et considérés sans défauts. Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les Critères de Qualité de AU BONHEUR DES PETITS LOUPS ont pour objectif d’assurer une sélection des Articles selon des critères exigeants de qualité. Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de AU BONHEUR DES PETITS LOUPS ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf.
3 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par AU BONHEUR DES PETITS LOUPS. Cette mesure demeure exceptionnelle.
4 - Commande
4.1. Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2. Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec AU BONHEUR DES PETITS LOUPS.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. AU BONHEUR DES PETITS LOUPS accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, AU BONHEUR DES PETITS LOUPS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet.
5 - Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Visa, Mastercard, carte American Express, CB. Le paiement par carte bancaire s’effectue en totalité à la commande En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits vous sera remboursé.
6 – Préparation & Livraison
AU BONHEUR DES PETITS LOUPS met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche peuvent être traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche peuvent également être traitées le jour ouvré suivant.
AU BONHEUR DES PETITS LOUPS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
AU BONHEUR DES PETITS LOUPS vous propose, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.
Pour toute commande passée d’une valeur supérieure à 50 €, les frais de livraison éventuels vous seront offerts.
6.1. Retrait en Click & Collect
L’activité et le lieu de stockage des produits se situent au siège social de la société AU BONHEUR DES PETITS LOUPS, 86 rue du Général de Gaulle à Glageon 59132 France. La possibilité vous est offerte de venir retirer votre commande à cette adresse. Ce service est gratuit.
Pour en bénéficier, il vous faudra sélectionner ce mode de livraison lors de la finalisation de votre commande. Une fois la commande payée, il ne sera pas possible de changer le mode de livraison et aucun remboursement des frais ne pourra vous être fait si vous avez sélectionné un autre mode de livraison payant.
Les retraits de commande ne pourront se faire qu’après l’envoi d’un email vous confirmant que votre commande est prête. Merci de ne pas vous présenter sans avoir reçu cet email. En cas de questions, vous pouvez contacter le service client par téléphone au 0632523965 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou par email.
Les retraits se font sur prise de rendez-vous en fonction des possibilités de la société et de vos disponibilités. A défaut du respect de ces règles, la responsabilité de AU BONHEUR DES PETITS LOUPS ne pourra être engagée en cas d’impossibilité de vous remettre votre commande, et aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour un déplacement non programmé.
6.2 Livraison mondial relay
AU BONHEUR DES PETITS LOUPS a fait le choix de travailler en collaboration avec l’entreprise MONDIAL RELAY qui propose des livraisons en point relais ou à domicile.
6.2.1 Livraison mondial relay en point retrait
Ce mode de livraison est à choisir lors de la finalisation de la commande. Les frais se calculent automatiquement en fonction du poids de votre colis et le pays de destination ; et conformément aux tarifs du transporteur. Vous pouvez choisir votre point relais dans la liste qui vous est proposée. Une fois le paiement de la commande effectuée, il ne sera plus possible de changer de mode de livraison ou de changer le point de retrait.
Les délais de livraison annoncés sont ceux du transporteur et ne tiennent pas compte des délais de préparation de colis, qui sont à ajouter au délai de livraison. (1 à 2 jours ouvrés) La responsabilité de AU BONHEUR DES PETITS LOUPS ne saurait être engagée, en cas de difficulté du transporteur à respecter les délais de livraison annoncés.
Pour le retrait de la commande de Produits en point relais, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis, conformément aux règles mises en place par le transporteur.
Si vous ne vous rendez pas en point relais dans le délai imparti par MONDIAL RELAY pour récupérer votre commande, celle-ci repartira au point relais de départ et sera remis à la société AU BONHEUR DES PETITS LOUPS. Aucun remboursement des frais de livraison ne pourra être exigé et vous serez contraint de payer de nouveau une livraison pour l’expédition de vos produits. Vous pourrez décider d’annuler votre commande, mais les frais de livraison initialement prévus, ne vous seront pas remboursés dans ce cas de figure.
6.2.2 Livraison mondial relay à domicile
Ce mode de livraison est à choisir lors de la finalisation de la commande. Les frais se calculent automatiquement en fonction du poids de votre colis et le pays de destination ; et conformément aux tarifs du transporteur. Il vous faudra indiquer votre adresse complète et précise. Une fois le paiement de la commande effectuée, il ne sera plus possible de changer de mode de livraison ou de changer l’adresse.
Les délais de livraison annoncés sont ceux du transporteur et ne tiennent pas compte des délais de préparation de colis, qui sont à ajouter au délai de livraison. (1 à 2 jours ouvrés) La responsabilité de AU BONHEUR DES PETITS LOUPS ne saurait être engagée, en cas de difficulté du transporteur à respecter les délais de livraison annoncés.
Pour la livraison de la commande de Produits à domicile, une pièce d'identité en vigueur pourra être exigée. A défaut, les Produits commandés pourront ne pas vous être remis, conformément aux règles mises en place par le transporteur.
Si le transporteur ne parvient pas à livrer votre commande ou à entrer en contact avec vous, aucun remboursement des frais de livraison ne pourra être exigé et il vous appartiendra de prendre contact avec MONDIAL RELAY pour trouver une solution de livraison.
7 - Retour des Produits & Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande. Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221- 28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés).
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez effectuer une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le(s) Produit(s) à AU BONHEUR DES PETITS LOUPS à l’adresse mail : aubonheurdespetitsloups@hotmail.com
AU BONHEUR DES PETITS LOUPS accusera réception de votre rétractation, par email. Vous devez ensuite retourner les Produits à AU BONHEUR DES PETITS LOUPS, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
- par La Poste à l'adresse suivante : AU BONHEUR DES PETITS LOUPS, 86 rue du Général de Gaulle, 59132 GLAGEON. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge.
- en point Relais Colis ® avec le bordereau de réexpédition qui vous sera envoyé par email.
AU BONHEUR DES PETITS LOUPS s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit, après contrôle de son état, en dehors des frais de livraison retour des produits qui sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours.
8 - Responsabilités
AU BONHEUR DES PETITS LOUPS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi AU BONHEUR DES PETITS LOUPS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet.
En revanche, la responsabilité de AU BONHEUR DES PETITS LOUPS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de AU BONHEUR DES PETITS LOUPS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9 – Données Personnelles
Lors de votre navigation sur le Site, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par AU BONHEUR DES PETITS LOUPS conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
AU BONHEUR DES PETITS LOUPS
86 rue du Général de Gaulle
59132 Glageon
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires à la création de Compte et au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de AU BONHEUR DES PETITS LOUPS chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
AU BONHEUR DES PETITS LOUPS accorde une grande importance aux données personnelles des Utilisateurs et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( RGPD ).
10 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, AU BONHEUR DES PETITS LOUPS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
11 – Propriétés intellectuelles
Le contenu du Sites internet AU BONHEUR DES PETITS LOUPS dédié est la propriété exclusive de AU BONHEUR DES PETITS LOUPS SARLu et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
AU BONHEUR DES PETITS LOUPS détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés, dans et sur le Site, et le service, et les suggestions, idées, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs ou toute autre partie communiqueriez au sujet du Site, de l’Application ou du Service.
Ces conditions d’utilisation ne constituent pas une vente et ne confèrent aucun droit de propriété direct ou indirect sur le Site, le Service, et aucun droit de propriété intellectuelle détenu par AU BONHEUR DES PETITS LOUPS. Le nom, le logo et les dénominations de produits de AU BONHEUR DES PETITS LOUPS associés au Service sont des marques de commerce de AU BONHEUR DES PETITS LOUPS et de ses partenaires.